CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NOXIDOXI

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur ("ACHALADANELLE ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par ACHALADANELLE au consommateur (" l'acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par ACHALADANELLE sur son site Internet www.noxidoxi.com (ci-après le "Site").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de ACHALADANELLE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : se référer à la liste des pays mentionnés dans le panier d'achat. 

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur et ACHALADANELLE sont individuellement ou collectivement désignés la partie ou les parties.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

L'achat de produits sur le Site Internet NOXIDOXI est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ACHALADANELLE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un acheteur sur le site de NOXIDOXI sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

ARTICLE 2 - IDENTITE DE LA SOCIETE

Nom : ACHALADANELLE, SAS

Siège Social : 19 cours Xavier Arnozan

CP : 33000

Ville : Bordeaux

Siret : 538 649 120 000 28 RCS Bordeaux

ARTICLE 3 - PRIX - PAIEMENT – COMMANDE

PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ACHALADANELLE au sein de son site internet. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'acheteur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, ACHALADANELLE s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site Internet au moment de la commande.

Les commandes sont payables par carte de crédit et par PayPal.

PAIEMENT 

Afin de faciliter le règlement de vos achats sur le e-shop « noxidoxi.com », plusieurs modes de paiement sont disponibles, pour des achats effectués depuis la France Métropolitaine, l’Outre-Mer ou l’International :

– La plateforme sécurisée Paypal : tous les paiements par Paypal sont réalisés directement sur le site sécurisé de Paypal www.paypal.com

– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) via le serveur de paiement sécurisé du CIC/CREDIT MUTUEL.

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées.

Ces informations ne sont connues que des serveurs du CIC/CREDIT MUTUEL. Aucune donnée vous concernant n’est stockée, supprimant ainsi toute possibilité de fraude. ACHALADANELLE garantit la sécurité de vos transactions en ligne. Nous utilisons l’un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : SSL (Secure Socket Layers). Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement des commandes. La plupart des logiciels de navigation sont compatibles avec la norme SSL.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur d’accès à Internet.

COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Valider mes achats", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'acheteur.

ACHALADANELLE s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, nous vous ferons parvenir un e-mail afin de vous prévenir. Vous aurez alors la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais.

La commande validée par l'acheteur lui sera confirmée par la société ACHALADANELLE. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'acheteur par ACHALADANELLE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

ACHALADANELLE recommande à l'acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par ACHALADANELLE sur un document support papier ou informatique.

ARTICLE 4 - LIVRAISON ET RECEPTION

En France, les livraisons sont effectuées via Colissimo. Lors de la livraison, et en cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.

Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. ACHALADANELLE ne peut être tenu responsable d’éventuels retards de livraison.

A titre indicatif, voici les délais habituels fournis par La Poste via Colissimo (après fabrication de nos produits)

France : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés 

Outre-mer : inférieur ou égal à 7 jours ouvrés

Europe / International : inférieur ou égal à 8 jours ouvrés

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.

ARTICLE 5 - RETOUR DES PRODUITS

Les produits NOXIDOXI de la société ACHALADANELLE ne peuvent être retournés. ACHALADANELLE n’accepte pas les retours produits sauf dans le cas d’un problème de qualité tel le mauvais fonctionnement de la pompe par exemple, où ACHALADANELLE remplace le produit et s’occupe même du transport.

ARTICLE 6 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Tout Client ayant passé au minimum une Commande, est inscrit automatiquement et gratuitement au programme de fidélité de NOXIDOXI. 

Principe d’accumulation des points de fidélité :

Chaque achat ferme et définitif génère des points de fidélité pour le client concerné, selon les conditions suivantes :

- 10 euros dépensés génèrent 1€ de cagnotte. 

- La cagnotte ainsi constituée est transformable en chèque-fidélité.

- Les points de fidélité sont émis et acquis automatiquement après la 1ère commande. 

- Les points acquis sont valables 6 mois à partir de la 1ère émission.

Affichage des points de fidélité :

Le Client peut à tout moment consulter ses points de fidélité et leur durée de validité dans « Mon Compte », rubrique « Espace fidélité ».

Transformation de la cagnotte en chèque-fidélité :

Tout Client ayant acquis au moins 1€ de fidélité peut transformer sa cagnotte en chèque-fidélité, à l’étape « Paiement », en cliquant sur « UTILISER » à la ligne « Vous disposez d’un chèque-fidélité de : ».

- Les chèque- fidélité sont utilisables dès 40€ d’articles présents dans le Panier du Client. 

- Les chèque-fidélité ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

- Dans le cas où le Client n’utilise pas la totalité de sa cagnotte sur une commande, le reliquat est conservé pour une prochaine utilisation, dans la limite de validité de 6 mois. 

ARTICLE 7 - RISQUES ET GARANTIE

Le transfert des risques sur les produits vendus par ACHALADANELLE s’effectue à la remise des produits à la société La Poste.

Si les produits envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou qu’ils présentent un caractère défectueux, ils vous seront remplacés. Les frais de retour sont dans ce cas à notre charge.

ARTICLE 8 - NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données à caractère personnel collectées par ACHALADANELLE lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ACHALADANELLE et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par ACHALADANELLE et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par ACHALADANELLE, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de ACHALADANELLE par courrier adressé à:

ACHALADANELLE

19 cours Xavier Arnozan

33000 BORDEAUX

La Société ACHALADANELLE est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Elle peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client mais elle ne le fera jamais. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse précitée.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société ACHALADANELLE et de la marque NOXIDOXI sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ACHALADANELLE et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l’exclusion de toute autre.